Nos statuts

Ré-Unir

Statuts adoptés par l’Assemblée générale constitutive réunie le 8 juillet 2017

Article 1 – Il est créé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé Ré-Unir. Sa durée est illimitée. Le siège de Ré-Unir est à …

Article 2 – Objet : l’objet de Ré-Unir est de concourir à l’expression du suffrage universel dans l’outre-mer Français et notamment dans le département et la région de La Réunion et au débat politique, dans la pure tradition de la République française. Ré-Unir entend promouvoir les valeurs qui ont fait de La Réunion un « exemple de ce que la France sait faire, même quand c’est loi loin » et contribuer ainsi à défendre une « certaine idée de la France », indépendante, républicaine et sociale. Ré-Unir promeut une Europe des projets qui respecte les Nations et s’appuie sur les peuples. Ré-Unir prône l’avènement d’un monde multipolaire, fondé sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la diversité linguistique et culturelle, un développement juste et durable et la coopération entre les peuples, notamment dans le sud ouest de l’océan Indien. Compte tenu de cet objet, Ré-Unir constitue un groupement politique au sens des articles L 52 – 8 et L 52 – 12 du Code électoral. Ré-Unir se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11 – 7 de la loi du 11/03/1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

Article 3 – Adhérents : les adhérents à Ré-Unir sont les personnes physiques ayant souscrit leur adhésion individuelle et ayant acquitté leur cotisation annuelle. La cotisation est valable pour l’année civile de l’adhésion. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le bureau départemental. La qualité d’adhérent se perd aussi par la démission ou l’exclusion. Tous les adhérents de Ré-Unir s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur du mouvement.

Article 4 – Ressources • Les adhésions, les dons des personnes physiques, • Le financement public • Les versements d’autres partis politiques • Le surplus des associations de financement électoral, • Les produits de manifestations payantes et d’activités des services annexes au mouvement. • Tout autre produit autorisé par la loi.

Article 5 – L’organisation territoriale de base de Ré-Unir est la circonscription. Il existe un Comité de circonscription dans chaque circonscription.

Article 6 – Instances et organes de direction. Les instances et les organes de direction de Ré-Unir sont : les comités de circonscription, le congrès, le comité départemental, le bureau, le président et le trésorier.

Article 7 – Comité de circonscription : chaque circonscription est administrée par un Comité présidé par un délégué de circonscription élu par les adhérents de la circonscription. Le délégué de circonscription anime chaque mois une réunion de circonscription ouverte à tous les adhérents de son territoire pour traiter des thèmes d’actualités et de la marche de la circonscription.

Article 8 – Congrès : il est composé de tous les adhérents de Ré-Unir à jour de cotisation. Le Congrès se réunit tous les 3 ans. Il délibère sur l’action du mouvement et se prononce sur le rapport moral et financier présentés à son approbation. Il est seul à même de prononcer la dissolution de Ré-Unir. Tous les 3 ans, il procède à l’élection à bulletin secret au suffrage universel direct d’au moins 7 membres au Comité départemental et d’1 membre supplémentaire par tranche de 10 adhérents. Il procède également à l’élection, au suffrage universel direct uninominal à deux tours du Président de Ré-Unir. Des procurations sont autorisées pour les opérations de vote pour la Présidence et le Comité départemental. Le cas échéant, tout membre à jour de cotisation peut être titulaire de deux procurations. Le Congrès est régulièrement convoqué un mois au moins avant la date fixée par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Un Congrès Extraordinaire peut être convoquée sur proposition du Président qui en fait approuver le principe par le Comité départemental ou à la demande écrite adressée au Président par au moins la moitié des membres de Ré-Unir à jour de cotisation ou les 2/3 du Comité départemental. Dans ce dernier cas, le Président convoque le Comité départemental aux fins de déterminer l’ordre du jour de ce Congrès Extraordinaire. Une telle procédure peut être engagée pour destituer le Président.

Article 9 – Comité départemental : le Comité départemental est composé : • Des 7 membres élus par le Congrès, • des délégués de circonscriptions • des élus membres du mouvement (Conseiller municipal, conseiller départemental, conseiller régional, parlementaire). Le Comité départemental élit en son sein les membres du bureau départemental, à l’exception du Président, élu par le Congrès. Le Comité départemental est l’organe de direction qui définit la stratégie de Ré-Unir et propose ses grandes orientations. Le Comité départemental est seul compétent pour contrôler le budget, fixer le montant des cotisations. Par ailleurs il approuve l’organisation des élections au sein de Ré-Unir. Il se réunit une fois tous les deux mois et délibère sur l’ordre du jour fixé par le bureau départemental sur proposition du président. Il approuve les investitures des candidats du mouvement aux différentes élections, sur proposition du Président.

Article 10 – Bureau départemental : placé sous l’autorité du Président le bureau départemental est composé : • de deux vice-présidents • du secrétaire général • du trésorier • des délégués départementaux thématiques. Le bureau départemental assure la gestion quotidienne du mouvement sur toutes les questions qui lui ont été déléguées par le Comité départemental. Il est notamment seul compétent pour se prononcer en dernier ressort sur les admissions, radiations ou exclusions des membres du mouvement. En cas de partage des voix la voix du président est prépondérante.

Article 11 – Président : le président est élu pour 3 ans, renouvelable sans limitation par les adhérents à jour de cotisation réunis en Congrès. Le président conduit le Mouvement. Il préside les instances départementales et assure l’exécution de leurs décisions. Il représente Ré-Unir dans tous les actes de la vie civile. Lui seul dispose de la capacité financière et juridique qu’il peut déléguer sous son contrôle et sa responsabilité aux membres du Bureau départemental.

Article 12 – Trésorier : le trésorier a en charge de veiller au financement régulier du mouvement, de tenir la comptabilité, de s’assurer du respect des prescriptions légales en matière de certification des comptes et de les remettre à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Article 13 – Règlement intérieur : un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le Comité départemental pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts, notamment en ce qui concerne l’administration interne de mouvement, sans que ces modifications aient à être approuvées par le Congrès. Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de Ré-Unir.

Article 19 – Poursuites disciplinaires : le Bureau départemental est décisionnaire de toutes mesures disciplinaires. Toute procédure d’exclusion doit être prononcée à la majorité des voix des 2/3 des membres présents du Bureau départemental, si le quorum est réuni et après audition de l’intéressé. Cette procédure ne s’applique pas au Président.

Article 20 – Révision des Statuts sur proposition du Bureau départemental, les présents statuts peuvent être modifiés par le Congrès statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 21 – Dissolution La dissolution du mouvement est prononcée par le Congrès à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés, sur proposition du bureau départemental. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Congrès et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 (En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale).

Article 22 – Mesures transitoires, dans l’attente de la 1ère réunion du congrès, l’Assemblée générale constitutive désigne un bureau provisoire composé d’un président, d’un vice président, d’un secrétaire général et d’un trésorier. Ce bureau est chargé de réaliser les démarches de déclaration de l’association et de convoquer la 1ère réunion du congrès, dans les quatre mois suivant la réunion de l’Assemblée générale constitutive.